Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, assure que les grands chantiers du Grenelle de l’environnement seront financés par le budget 2009 qui ne prévoit pas de nouvelles taxes vertes sur les ménages.
Baptisé "Grenelle 3", le budget du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire traduit dans les actes une partie des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007.
"C’est vraiment un budget qui est conforme à l’intégralité des engagements du Grenelle", s’est félicité Jean-Louis Borloo lors d’une conférence de presse.
Pour le ministre de l’Ecologie, ce premier budget depuis les consultations du Grenelle, qui avaient abouti à 268 engagements pour une "révolution verte", marque "une première étape (…) vers un verdissement de la fiscalité française".
Pour financer le ‘Grenelle’, le gouvernement va engager 19 milliards d’euros et promet 7,3 milliards d’euros de crédits paiements sur la période 2009-2011, ce "qui représente une enveloppe annuelle supplémentaire d’1,2 milliard d’euros sur trois ans", précise le ministère.
Dans un contexte budgétaire difficile, le ministère voit augmenter ses moyens de 5% pour 2009, son budget passant de 19,3 milliards d’euros pour 2008 à 20,2 milliards d’euros.
"Tous les programmes de ce Grenelle bénéficient d’un financement clair, visible, et pérenne", a déclaré Jean-François Carenco, directeur du cabinet du ministre. Il a souligné que le budget 2009 arrêtait les contributions de l’Etat aux programmes du ‘Grenelle’ pour les trois années à venir.
"Avec 7,3 milliards sur trois ans, c’est la loi de programmation la plus importante de ces dernières années", a-t-il ajouté.
Selon le ministère, le financement du ‘Grenelle’ aura un impact limité sur les dépenses publiques – 534 millions d’euros sur trois ans, ce qui représente une augmentation de 0,006% – et la pression fiscale sur les ménages ne devrait pas augmenter.
Le budget entérine l’application du principe du bonus-malus à l’automobile mais ne dit pas un mot sur son éventuelle extension à d’autres produits, qui avait suscité la polémique au sein du gouvernement.
Le président de la République a annoncé jeudi soir à Toulon que le bonus-malus serait étendu "progressivement" et dans "la concertation" à de nouveaux produits mais sans donner d’échéance et en excluant tout renchérissement des produits de grande consommation.
"On avait dit qu’on faisait un produit, on l’expérimente. On va faire en deuxième, puis un troisième et un quatrième, tranquillement et calmement", a déclaré à la presse Jean-Louis Borloo. "Le président l’a redit hier avec une clarté, je crois, qui clôt le débat."
L’une des mesures phares du budget est la création d’un éco-prêt à taux zéro pour les foyers qui souhaitent effectuer des travaux importants (jusqu’à 30.000 euros) dans leur logement (isolement thermique, remplacement du système de chauffage).
Le crédit d’impôt développement durable, qui vise à encourager les économies d’énergie, est par ailleurs prorogé pour trois ans.
Le budget prévoit aussi le lancement des projets de ligne à grande vitesse Nîmes-Montpellier, Bretagne-Pays-de-Loire et Tours-Bordeaux avant 2011 ainsi que le canal Seine-Nord-Europe.
Le Grenelle "va rapporter des sous" aux Français, a assuré Jean-Louis Borloo, en permettant notamment à certains de diviser "par huit" leur facture d’électricité.
Édité par Gilles Trequesser
Reuters
