Le Parlement adopte le projet de loi de règlement des comptes 2008

Le Parlement a adopté mercredi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de règlement des comptes 2008 de la  France, qui indique un déficit budgétaire de 56,3 milliards d’euros.

Le Sénat a adopté le texte, par 179 voix contre 154, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le 29 juin, rendant son vote définitif. La majorité UMP et centriste a voté pour, l’opposition de gauche PS, PCF contre.

Le solde budgétaire s’est dégradé de 14,6 milliards d’euros par rapport au budget initial. Le déficit budgétaire est supérieur de moitié à celui constaté pour 2007, qui s’établissait à 38,4 mds d’euros.

L’ensemble des déficits publics a atteint 3,4% du PIB.

"Cette détérioration est la traduction des chocs que nous avons connus l’année dernière", "le choc de l’inflation sur le premier semestre qui s’est répercuté sur la progression des dépenses" et celui de "la crise économique qui s’est développée à la fin" de 2008, a souligné le ministre du Budget, Eric Woerth.

Il a évalué le manque à gagner à 11,7 milliards d’euros dans les recettes de l’Etat, dont "8,5 mds d’euros expliqués par la crise". Il a mis l’accent sur la baisse des effectifs de fonctionnaires, "de l’ordre de 28.000 alors que l’objectif fixé en loi de finances se bornait à 23.000".

Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (Union centriste) a fustigé le "gonflement du déficit budgétaire" et "l’alourdissement de la charge de la dette publique à laquelle on se résigne".

Il s’est toutefois félicité de la "maîtrise des dépenses" en 2008 et notamment des effectifs de l’Etat.

La gauche a dénoncé les allègements d’impôts et de cotisations sociales dont le paquet fiscal voté en 2007. Elle a attribué le déficit budgétaire "désastreux" (Thierry Foucaud, PCF, Seine-Maritime) aux "réformes structurelles inadaptées" plus qu’aux chocs de la crise et de l’inflation (Bernard Angels, PS, Val-d’Oise).

"Notre pays ne peut continuer à vivre avec des déficits structurels endémiques", a estimé pour le RDSE (radicaux), Aymeri de Montesquiou.

M. Arthuis a présenté un amendement "pédagogique", appuyé par la gauche, visant à intégrer dans les dépenses budgétaires une fraction de l’amortissement de la dette accumulée par l’Etat pour alerter sur la "dérive" de cette dette, avant de le retirer.

Source : AFP

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