La taxation de l’électricité au titre de la Contribution climat énergie (CCE ou taxe carbone) n’a pas été retenue par la conférence des experts présidée par Michel Rocard, qui a cependant suggéré l’instauration de tarifs différenciés aux heures de pointes.

Afin d’exclure l’électricité du champ de la CCE, les experts ont notamment souligné que les producteurs d’électricité étaient déjà soumis aux permis d’émissions de CO2.A partir de 2013, "EDF va payer pour ses émissions de CO2" selon un système de vente aux enchères, explique Colette Lewiner, analyste chez Capgemini."

S’il s’agit de rajouter une nouvelle taxe, pourquoi pas, mais on empile les dispositifs", remarque pour sa part Charles Beigbeder, président du fournisseur d’électricité Poweo.

Autre argument: l’électricité française est produite dans sa grande majorité sans émission de CO2 (76% provient du nucléaire, 12% de l’hydraulique, 1% de l’éolien).

"Cela n’a pas de sens de taxer l’électricité alors qu’elle n’est produite qu’en faible partie à partir de combustible fossile" (9,7%), estime Mme Lewiner.

Selon un rapport du cabinet PWC publié fin 2008, EDF est en effet un des groupes qui émet le moins de CO2 par mégawatt/heure (MWh) produit. A 145 kilos de CO2 par MWh, le groupe français est très en dessous de la moyenne européenne (373 kilos/MWh).

Les défenseurs de la taxation remarquent cependant que l’existence d’un tarif régulé (fixé par l’Etat), n’intégrant pas le coût du CO2, empêche les consommateurs de prendre conscience du "contenu carbone" de l’électricité qu’ils consomment.

"Lancer sa machine à laver en hiver entre 18h et 20h, ça coûte très cher à la collectivité en termes d’émission de CO2", remarque Patrick Larradet, administrateur CFDT au Réseau de Transport d’électricité (RTE).

L’électricité consommée le soir en hiver émet en effet bien plus de CO2 que le reste du temps: EDF est alors obligé de mettre en route des centrales à charbon et au gaz pour satisfaire le bond de la consommation engendrée par le déclenchement des chauffages électriques.

Le rapport de Michel Rocard propose d’étudier la mise en place de tarifs d’électricité différenciés selon les périodes "creuses, pleines et de pointe". M. Rocard prône à titre personnel une taxation de l’électricité pour éviter de favoriser le chauffage électrique par rapport au chauffage au gaz. Sinon, le risque est de voir les pics de consommation d’électricité augmenter encore, et de devoir recourir à des centrales polluantes pour y répondre. Reste le prix d’une telle taxe: il en coûterait 20 euros par an pour un ménage moyen, selon le cabinet Sia Conseil (soit une hausse de 5 à 6%).

Source : Orange

La nouveauté de cette rentrée 2009 s’appelle «taxe carbone», et officiellement «contribution climat-énergie». L’idée est simple : ceux qui consomment des énergies fossiles, à base de pétrole, par exemple, vont devoir assumer les conséquences climatiques de cette inconséquence écologique…

Dès 2010, la tonne de CO2 sera imposée à hauteur de 17 euros. Elle couvrira 70 % des émissions de gaz carbonique (et autres gaz à effet de serre) de l’Hexagone. Bercy attend une recette de plus de 4 milliards d’euros par an qui sera placée dans un fonds autonome dont l’utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante – selon le souhait des experts réunis autour de Michel Rocard.

Les sceptiques se souviennent de la vignette, imposée dans les années 1950 pour alimenter un «Fonds national de solidarité» destiné à garantir un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans. Elle fut surtout, jusqu’à son abrogation en 2001, une source de recettes non négligeables pour l’Etat. Pour les ménages, le coût de la taxe carbone serait de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer, selon les calculs de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Mais pour éviter d’augmenter les prélèvements obligatoires, les Français bénéficieront d’une compensation intégrale et forfaitaire de ladite taxe.

Un ménage urbain composé de deux adultes et de deux enfants aurait droit à une réduction d’impôt (ou un «chèque vert» pour les foyers non imposables) de 116 euros. Le même ménage en milieu rural recevrait 142 euros. Car une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui, n’ayant pas accès aux transports en commun, sont totalement dépendants de leur automobile (ménages ruraux, salariés qui ont des horaires de nuit, etc.).

Le carburant est déjà largement plombé par toutes sortes de prélèvements, dont la TVA et la TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (qui rapporte à elle seule environ 25 milliards par an aux finances publiques). Du temps où le pétrole était (relativement) bon marché, la part totale des taxes pouvait représenter jusqu’à 80% du prix du «super» à la pompe.

Cette taxe carbone est indispensable. Vitale même! Car on n’a plus le temps ni les moyens d’attendre la prochaine flambée du pétrole. Et d’ailleurs, les recettes supplémentaires générées par cette inévitable explosion du baril partiraient directement dans les caisses des pétroliers et des pays producteurs, dont on peut douter qu’ils en fassent un usage «écologique». Et la «commission Rocard» pourrait même réfléchir à l’idée de verser le revenu de la taxe carbone aux recherches et développement de la voiture électrique.

Pascal GALINIER

A 100 jours du début de la Conférence de Copenhague, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, lance à partir d’aujourd’hui un site Internet pour sensibiliser les Français aux enjeux de ce grand rendez-vous international sur le climat qui se déroulera du 5 au 18 décembre.

"En décembre 2009, à Copenhague, tous les pays devront s’engager sur des objectifs précis et contraignants de réduction de leurs émissions de CO2. Copenhague, c’est le rendez-vous de la dernière chance. C’est aussi une question de survie : si nous ne parvenons pas à un accord, nous allons vers des bouleversements majeurs et irréversibles. Nous pouvons encore inverser la tendance en construisant un nouveau modèle de croissance plus sobre en carbone et en énergie" a précisé à cette occasion Jean-Louis BORLOO.

Le nouveau site Internet proposera chaque jour aux internautes de retrouver des interviews d’experts, des informations sur les bonnes pratiques en France et en Europe, sur la coopération internationale française, des chiffres clés sur le climat, un agenda des prochaines étapes et des informations sur l’avancée des négociations d’ici Copenhague…

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Source : Fenêtre sur l’Europe